Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par BELLEAUSSI sur son site web à l'adresse suivante : www.belleaussi.com. Le fait de cliquer sur l'icône «J'accepte les conditions générales de vente» signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Le fait de cliquer sur «Validez votre commande» signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
BELLEAUSSI vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
BELLEAUSSI est exploitée par la S.A.S BACCAM TARDY enregistrée sous le numéro SIRET : 838 663 409 00012 située 183 rue de l’artisanat 01390 St André de Corcy, joignable par téléphone au 04 26 18 77 76 et par e-mail à l’adresse contact@belleaussi.com.

OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties (les clients et BELLEAUSSI) ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

PRODUITS :

Les produits proposés à la vente par BELLEAUSSI sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, BELLEAUSSI s'engage à en informer au plus vite le client.
En cas d'indisponibilité au-delà de 15 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique ou par téléphone. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de BELLEAUSSI ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

PRIX :

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés et précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
BELLEAUSSI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Les produits restent la propriété de BELLEAUSSI jusqu'au paiement entier du prix de la commande.

COMMANDE/ACHAT :

Le client intéressé par un article visible sur le site www.belleaussi.com commande directement via ce site précédemment nommé.

Le client qui effectue sa commande devra suivre la procédure suivante :

  • Lors de sa première commande, le client devra créer un compte client ou aura la possibilité de commander en tant qu'invité. Dans ce cas, le client devra tout de même renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse de livraison et facturation, e mail, téléphone, moyen de paiement).
  • Le client choisira les différents produits qui l'intéresse et cliquera successivement sur le lien «Panier» après avoir choisi sa taille et la quantité.
    À tout moment il aura la possibilité :
    • D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien «Votre panier»
    • Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien «Continuer mes achats»
    • Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien «Passer à la caisse».
  • Pour les prochaines commandes, le client devra s'identifier en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
  • Si le client ne s'est pas inscrit au préalable, il devra renseigner une nouvelle fois ses coordonnées personnelles, sa méthode de livraison et son moyen de paiement.
  • Il devra ensuite accepter les conditions générales de vente et vérifier le récapitulatif de la commande (articles, prix, adresse de livraison et de facturation …) avant de cliquer sur «Commande avec obligation de paiement».


Le paiement se fait ensuite par Carte bancaire via le module de paiement Crédit Agricole E-transactions. Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, BELLEAUSSI accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.


Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l'autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s'engage à informer de la collecte de ses données personnelles à l'autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

PAIEMENT :

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
En tout état de cause, BELLEAUSSI  se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de BELLEAUSSI ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. BELLAUSSI
se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande. 

SÉCURISATION DES TRANSACTIONS :

BELLEAUSSI a choisi comme partenaires le Crédit Agricole.
Lors du paiement par carte bancaire, vous serez automatiquement dirigé sur la plate-forme de paiement sécurisé E-transactions avec le 3D Secure.

Vous pourrez alors transmettre en toute sécurité vos coordonnées bancaires.

Belleaussi.com ne dispose à aucun moment de vos coordonnées bancaires.

Lorsque vous payer par carte bancaire, vous indiquez en fin de commande votre numéro de CB, sa date d’expiration et son cryptogramme (3 chiffres derrière la carte).

Le serveur décrypte les informations qui sont toujours véhiculées codées. Rien ne transite en clair sur le web.

Vous pouvez payer en toute sécurité par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)

Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients de BELLEAUSSI. BELLEAUSSI assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec le client. 

LIVRAISON :

Tous les articles vous sont livrés en France métropolitaine, à domicile ou en point relais avec un délai maximum de 1 semaine.
Les frais d'expéditions en France sont indiqués dans le panier.
La livraison est offerte à partir de 60 euros d'achat.


DÉLAIS DE LIVRAISON :
Toutes nos commandes sont expédiées dans les 24 à 48h ouvrées qui suivent votre commande.
Bien que BELLEAUSSI tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, BELLEAUSSI ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison. 

Vous recevez une confirmation par e-mail au moment de l'expédition (départ de nos locaux). 
BELLEAUSSI décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important
imputables aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu'en cas de perte des
articles durant le transport.


COLIS ENDOMMAGÉ :
Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces
visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts du site BELLEAUSSI sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l'état ». Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une
indemnisation.
A la réception de sa commande, l'acheteur veillera à vérifier la conformité des articles reçus et devra
refuser tous colis ouverts, déchirés et/ou reconditionnés par le transporteur. Toute anomalie
concernant la livraison (article manquant, cassé, non conforme ou colis endommagé) devra
impérativement être notifiée aussitôt (2 jours maximum) auprès du Service Client de BELLEAUSSI. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et BELLEAUSSI sera dégagé de toute responsabilité.


COLIS PERDU :
Si dans les 5 jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande, l’acheteur n’a toujours
pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il
doit se rendre dans son bureau de poste le plus proche ou à son point relais, muni du numéro de suivi de colis disponible dans son compte client ainsi que dans le mail de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis. Si le transporteur ne trouve aucune trace du colis, l’acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le Service Client de BELLEAUSSI.
Le Service Client ouvrira alors une enquête auprès du transporteur. L’acheteur recevra un mail lui
précisant qu’une enquête a été ouverte en collaboration avec les services postaux et que les délais
de réponse varient entre 10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié à l’acheteur.


LIVRAISON PAR COLISSIMO (STANDARD) :
Le colissimo suivi est livré par La Poste en 3 à 6 jours ouvrés. Il est remis à l'adresse de livraison
indiquée sur votre bon de commande. Il est donc important d'être précis sur votre adresse de
livraison. La livraison s'effectue du lundi au samedi.
En cas d'absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait
de votre colis (lieu et délais). Les délais d'instance sont généralement de 15 jours.
Délais : Sauf indications contraire le colis part de nos locaux le jour ouvré suivant la confirmation de commande. Pour les commandes passées le vendredi, le colis sera expédié le lundi.
Vous pourrez suivre l'évolution de votre colis sur le site www.coliposte.net en reprenant le n° de
colissimo indiqué dans la rubrique "Mon compte" / "Historique de mes commandes".
■ Attention, il est important de noter que lorsque la livraison n’est pas possible pour les raisons suivantes :
■ NPAI
■ Adresse incomplète
■ L’adresse n’existe pas
Lorsque le colis n’est pas récupéré dans les 10 jours après avoir reçu l’avis de passage (les services
postaux renvoient les colis automatiquement à l’expéditeur lorsque les colis ne sont pas retirés dans
les temps). Les frais du second envoi pour la même commande sont à la charge du client.


LIVRAISON EN RELAIS PICK UP :

Le client a la possibilité d'opter pour la livraison en point relais. Pour cela, il devra choisir cette option avant de valider la commande et de procéder au paiement. Une liste de point relais lui sera alors proposé.Le client disposera alors d'un délai de 10 jours pour récupérer sa commande, Dans le cas contraire, le colis sera réexpédié à BELLEAUSSI et le coût de renvoi sera à la charge du client.

SUIVI DE COMMANDE :

Vous pouvez suivre en temps réel l'évolution de votre commande dans la rubrique "Mon compte" /
"Historique de mes commandes".
L’acheteur recevra un e-mail lui précisant l'état de sa commande ainsi que le numéro de suivi de son colis. Dans le cas contraire, le client peut contacter BELLEAUSSI par e mail pour obtenir ces informations. L’acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de son colis via le site www.coliposte.net. Ce mail ne confirme aucune expédition de colis, mais informe l’acheteur que le numéro de suivi de son colis a bien été généré et enregistré par les services postaux.

PROGRAMME DE FIDÉLITÉ :

Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier client de BELLEAUSSI.

DISPONIBILITÉ :

Les produits proposés par BELLEAUSSI sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, BELLEAUSSI s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

POLITIQUE DE RETOUR / DROIT DE RÉTRACTATION :

L'article 121-18 du code de consommation dispose que « pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d’un délai de 14 jours franc à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur, pour échange ou remboursement. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant ».
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à votre charge, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi. En cas d’erreur de notre part (inversion d’une commande, taille ou couleur différentes), BELLEAUSSI prendra en charge les frais de retours.

Si le client exerce son délai de rétractation, BELLEAUSSI s'engage à lui rembourser les sommes correspondantes aux produits commandés dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire à moins que le client ne demande à bénéficier d'un avoir, valable un an à compter de son émission.
Si le client opte pour un avoir dans l'exercice du droit de rétractation, il accepte le fait que tout nouvel achat avec ce bon ne pourra pas donner lieu à un remboursement mais à un avoir, valable un an à compter de son émission.
Conformément aux conditions générales de vente de BELLEAUSSI, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (boîte à chaussures, pochettes plastifiées...) seront acceptés.
Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement les vêtements au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leurs étiquettes d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé. 

DROITS DE DOUANE :

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. BELLEAUSSI n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

SIGNATURE ET PREUVE :

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.belleaussi.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par BELLEAUSSI.
À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site ou par téléphone, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

BELLEAUSSI se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Mon Compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de BELLEAUSSI. Dans l'hypothèse où l'un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

FORCE MAJEURE :

L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, BELLEAUSSI informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Les présentations faites sur le site et son contenu sont la propriété intellectuelle de BELLEAUSSI. La reproduction de tout ou partie du site internet www.belleaussi.com est interdite sauf accord écrit de BELLEAUSSI.

L'utilisateur ne peut utiliser les informations contenues sur ce site qu'à titre personnel uniquement. La reproduction de ces informations sous format papier ne peut être effectuée qu'à titre personnel. Ces informations ne peuvent être ni reproduites, ni distribuées ni transmises à des tiers ni insérées dans un autre document ou support.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :

LA MISE À JOUR DU SITE EST SOUS LA RESPONSABILITÉ DE BELLEAUSSI

BELLEAUSSI ne saurait accepter d'être tenus des dommages, de quelque nature qu'ils soient, qui seraient le résultat des informations publiées dans le site ou des conseils et avis exprimés de façon explicite ou implicite.

BELLEAUSSI décline par conséquent toute responsabilité dans l'utilisation que l'utilisateur du site pourrait faire de ces informations, dans les prises de décision qu'il pourrait concevoir ou ne pas concevoir et dans les actions qu'il pourrait entreprendre ou ne pas entreprendre à partir de ces informations.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens établis vers d'autres sites internet extérieurs ne préjugent pas de leur contenu et BELLEAUSSI ne pourrait être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès à ces sites internet et de leur utilisation. BELLEAUSSI ne donne aucun avis sur la qualité ou la pertinence des informations présentées sur ces sites.

CONFIDENTIALITÉ

BELLEAUSSI attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que toute communication transmise à travers ce site reste dans le domaine public et non dans le domaine privé. BELLEAUSSI ne saurait accepter la responsabilité de la sécurité de la transmission d'informations.

La confidentialité et l'intégrité des informations circulant sur internet ne peuvent être assurées. En cas d'interception de données figurant dans ce site internet, BELLEAUSSI ne pourrait être tenue pour responsable.

COMPORTEMENT :

Le client ne peut utiliser le site www.belleaussi.com de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption du site ou tenter de forcer l’accès, ou entraîner des dommages au site. Le client comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu qu’il envoie depuis son ordinateur et que le client doit utiliser le site de manière légale. Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle selon le Computer Misuse Act 1990 que nous reporterons aux lois compétentes.

SITE :

Le client a le droit de parler et de partager les liens de www.belleaussi.com pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation de BELLEAUSSI et sans en faire un usage abusif. BELLEAUSSI se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment. Si BELLEAUSSI demande au client de retirer un lien vers notre site, le client devra le faire sans délai.

BELLEAUSSI pourra mettre à jour et changer le site et son contenu à tout moment. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour.

Notez que BELLEAUSSI fournit le Site uniquement pour usage domestique et privé. BELLEAUSSI ne sera pas responsable de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ou perte d’opportunité d’affaires.

VIRUS ET DÉFAILLANCES TECHNIQUES :

BELLEAUSSI ne garantit pas que le contenu de ce site soit exempt d'infections, de virus, de vers, de chevaux de Troie et/ou d'autres codes ayant des propriétés contaminatrices ou destructrices. Il est de la responsabilité de l'utilisateur du site de prendre des mesures de protection.

BELLEAUSSI décline toute responsabilité en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service.
BELLEAUSSI ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d'erreurs de transmission de données quelles qu'elles soient, telles que perte ou détérioration de données ou modification de quelque nature que ce soit, comprenant, notamment, une détérioration directe ou indirecte résultant de l'utilisation des services fournis sur ce site.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :

Ce site a été régulièrement déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et aux fins de vous préserver d'une utilisation de données personnelles non conformes à vos souhaits, nous vous indiquons que vous bénéficiez d'un droit d'accès aux informations vous concernant, d'un droit de modification de celles-ci et d'un droit d'opposition à leur utilisation. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à l'adresse suivante :
BELLEAUSSI – 183 rue de l’artisanat 01390 St André de Corcy

BELLEAUSSI est enregistré à la CNIL sous le numéro 838 663 409.

INVALIDITÉ PARTIELLE :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Lyon seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

TOUS DROITS RÉSERVÉS © À BELLEAUSSI

Ce site est de droit français et a pour langue officielle le français. En cas de différend portant sur l'interprétation d'une information disponible sur le site libellée en anglais et en français, la version française du site prévaut en toute circonstance. Tout différend relatif au site est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux (France).

BELLEAUSSI

183 rue de l’artisanat 

01390 St André de Corcy

E-mail : contact@belleaussi.com

Tel : 04 26 18 77 76